Mentions légales
Éditeur du site
La Maison de Cécile et Aimé
Forme juridique : [À compléter – ex : EI / SARL / SAS]
SIRET : [À compléter]
APE/NAF : 5610A – Restauration traditionnelle
Adresse : 2 Boulevard Flaugergues, 12000 Rodez
Téléphone : 05 65 69 57 97
Email : restaurant@cecileetaime.fr
Directeur de la publication : [Prénom Nom du gérant]
Hébergement
Ce site est hébergé par :
[À compléter – nom de votre hébergeur, adresse, contact]
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de La Maison de Cécile et Aimé, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Protection des données personnelles (RGPD)
Les données collectées via ce site (formulaire de contact, réservation) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et gérer votre réservation. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : restaurant@cecileetaime.fr
Cookies
Ce site peut utiliser des cookies de mesure d'audience (Google Analytics) pour améliorer votre expérience. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
Responsabilité
La Maison de Cécile et Aimé s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site mais ne peut garantir leur complétude ni leur mise à jour permanente. La responsabilité du restaurant ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission.
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre La Maison de Cécile et Aimé (ci-après « le Restaurant ») et ses clients (ci-après « le Client ») pour toute prestation de restauration, vente à emporter ou événement privatif.
Article 2 – Réservations
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone au 05 65 69 57 97, par email ou en ligne. Toute réservation est considérée comme ferme et définitive à réception de la confirmation du Restaurant.
Pour les groupes de plus de 8 personnes, un acompte de 30% peut être demandé à la réservation.
Article 3 – Annulation et modification
- Annulation plus de 48h avant : aucun frais, acompte remboursé intégralement.
- Annulation entre 24h et 48h : acompte retenu à 50%.
- Annulation moins de 24h ou no-show : acompte retenu intégralement.
- Le Restaurant se réserve le droit d'annuler une réservation en cas de force majeure (intempéries, incident technique, etc.), sans pénalité.
Article 4 – Vente à emporter
Les commandes à emporter doivent être passées au minimum [X] heures à l'avance. Le Client s'engage à récupérer sa commande à l'heure convenue. Passé un délai de 30 minutes, le Restaurant ne peut garantir la qualité des plats.
Les produits alimentaires, une fois remis au Client, ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf défaut avéré.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix affichés sont en euros TTC (TVA applicable). Le Restaurant se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Espèces
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
- Chèques (sous réserve de présentation d'une pièce d'identité)
- Titres-restaurant (Ticket Restaurant®, Chèque Déjeuner, etc.)
Article 6 – Allergènes et régimes alimentaires
Le Restaurant s'engage à informer ses Clients des principaux allergènes présents dans ses plats (conformément au règlement UE n°1169/2011). Toute allergie ou intolérance alimentaire doit être signalée au moment de la commande ou de la réservation. Le Restaurant ne peut être tenu responsable en cas d'allergie non signalée.
Article 7 – Privatisation et événements
Pour toute demande de privatisation de salle, un devis personnalisé sera établi. Un contrat spécifique et un acompte seront exigés pour confirmer la réservation. Les conditions d'annulation particulières seront précisées dans le devis.
Article 8 – Comportement en établissement
Le Restaurant se réserve le droit de refuser l'accès ou d'exiger le départ de tout Client dont le comportement serait de nature à nuire à la tranquillité des autres convives ou du personnel, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Rodez (Aveyron).
Médiation des litiges
Principe
En cas de litige entre un consommateur et La Maison de Cécile et Aimé, et après tentative de résolution amiable auprès de notre établissement restée sans succès, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Démarche préalable obligatoire
Avant de saisir un médiateur, le Client doit obligatoirement adresser une réclamation écrite au Restaurant :
- Par email : restaurant@cecileetaime.fr
- Par courrier : La Maison de Cécile et Aimé, 2 Boulevard Flaugergues, 12000 Rodez
Le Restaurant s'engage à répondre dans un délai de 60 jours. Si aucune réponse satisfaisante n'est apportée dans ce délai, le Client peut alors saisir le médiateur.
Médiateur compétent
Le médiateur désigné est :
MTV – MEDIATION TOURISME VOYAGE, Service dépôt des saisines
CS 30958, 75383 PARIS CEDEX 08
Site : Demande saisine - mtv
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Délai de saisine
Le Client dispose d'un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite initiale auprès du Restaurant pour saisir le médiateur.
Caractère non contraignant
La médiation est une procédure volontaire et confidentielle. Les deux parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur, et de saisir les tribunaux compétents à tout moment.